Interventions sur "l’urbanisation" de Nelly Tocqueville

...es, qui appellent tout particulièrement notre attention ; ce sont celles qui visent à assouplir la loi Littoral et qui ne figuraient pas dans le texte socialiste initial. Ces mesures sont à nos yeux profondément regrettables, notamment en ce qui concerne le sujet des dents creuses. Ce texte tend à assouplir cette loi, en introduisant plusieurs dérogations au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les parties rétro-littorales des communes littorales. En particulier, son article 9 reprend en grande partie la rédaction que la droite sénatoriale a défendue en 2017, et ce malgré le compromis trouvé, je le rappelle, avec les députés de l’ancienne majorité, sur le principe de l’extension, sous certaines conditions, aux hameaux existants, sur l’autorisation accordée aux exploitants agricoles...

Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales. Nous proposons de revenir à la rédaction de compromis qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en seconde lecture lors de l’examen de la proposition de loi socialiste. Il convient ainsi de préciser, d’une part, que l’extension ne pourra avoir lieu que dans les hameaux existants et, d’autre part, qu’elle ne pourra être envisageable que dans des zones compren...