Interventions sur "sinistre" de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est depuis plusieurs années confrontée à une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes : sécheresse, inondations, cyclones, etc. Les conséquences directes du changement climatique, ces aléas naturels dont la fréquence et l’intensité augmentent, nous imp...

Cet amendement concerne les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées. Il vise à préciser que cette prise en charge pourra être sollicitée lorsque le bien endommagé constitue la résidence principale du sinistré, et que celle-ci est insalubre ou présente un danger pour la sécurité de ses occupants. Cette précision est importante.

...onnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'indemnisation des personnes sinistrées, d'autre part. Concernant le volet « prévention », les articles 1er et 3 ont pour objet de répondre au besoin d'investir davantage dans des actions de prévention des risques naturels majeurs, partant du constat que de telles actions permettent de diminuer l'exposition des biens aux risques et l'ampleur des sinistres et donc, in fine, de réduire les besoins d'indemnisation en cas de catastrophe. Comme l'a rappelé la mission d'information dans son rapport, « pour un euro investi dans la prévention, ce sont sept euros économisés en matière d'indemnisation des dommages ». Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », constitue aujourd'hui le principal outil de financement de la p...

Cet article allonge de deux à cinq ans le délai de prescription laissé aux assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l'indemnisation qui leur est due en cas de dommages résultant de catastrophes naturelles. Si cette prescription biennale est suffisante pour des dommages immédiats résultant d'aléas naturels comme les inondations, l...