Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CADES" de Nicolas About
3 interventions trouvées.
...ables : j’ai déclaré à cette tribune que si la situation semblait catastrophique, elle n’était peut-être pas désespérée. Un an après, nous ne pouvons que nous réjouir de constater que nos espoirs n’étaient pas totalement infondés. Certes, avec une prévision de déficit de 21, 3 milliards d’euros pour le régime général en 2011 et la programmation du plus gros transfert de dette de l’histoire à la CADES – près de 130 milliards d’euros –, il n’y a pas de quoi pavoiser. Cependant, le tableau n’est pas entièrement noir. Contre toute attente, les comptes se sont stabilisés. Pour la première fois, nous allons revoir à la baisse le déficit du régime général prévu d’une année sur l’autre. Il devrait s’élever en 2010 à 23, 1 milliards d’euros, au lieu des 30, 6 milliards d’euros initialement prévus. Fa...
... au prix d’un accroissement contra-cyclique de la pression fiscale, donc au risque d’enrayer une reprise déjà fragile, ou laisser à nos enfants le soin de régler la facture de notre incurie ? Refusant absolument de se résoudre à cette dernière solution, les commissions des finances et des affaires sociales de la Haute Assemblée proposèrent un relèvement de 0, 15 % de la CRDS pour transférer à la CADES un tiers de la dette pesant sur la trésorerie de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le groupe de l’Union centriste, de son côté, a évoqué une reprise par l’État de la dette de crise de la sécurité sociale, ce qui aurait eu l’avantage de ne pas impliquer de relèvement mécanique des impôts sociaux. Pour l’heure, madame, messieurs les ministres, vous avez choisi de ne r...
Le problème de la Cades découle de la volonté de traiter la dette sociale séparément du reste. Mais personne ne s'interroge sur la façon de régler la dette de l'Etat ! 2018 ou 2025, c'est sans doute un terme éloigné, mais qu'en est-il de l'ensemble de la dette ? Je suis curieux de connaître la position des parlementaires lorsqu'il s'agira de redéfinir les règles constitutionnelles sur les déficits, notamment sur les dép...
