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Interventions sur "anonyme" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
a jugé très important que le Parlement pose clairement le principe du CV anonyme et n'abdique pas ses prérogatives au profit de ceux qui n'ont pas nécessairement la légitimité pour le faire. D'ailleurs, les modalités d'application de cette mesure pourront être précisées par voie réglementaire, après large consultation des partenaires sociaux. Pour pouvoir être réellement entreprise, la lutte contre les discriminations devrait reposer sur un triptyque constitué par l'analyse d...
s'est interrogé sur les risques de retard dans l'application de la mesure qu'implique le recours à un décret en Conseil d'État. Il a cependant estimé que ce délai pourrait permettre aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le CV anonyme avant que la loi n'entre en vigueur. En tout état de cause, l'expérience montre que le recours au décret simple ne constitue pas un gage absolu de plus grande célérité de l'action publique. Abondant dans son sens, le président Jean-Michel Dubernard, député, a estimé que la procédure du décret en Conseil d'Etat a au surplus un caractère solennel qui en l'espèce revêt une forte signification.
