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...ommission des affaires sociales du Sénat jusqu'au 31 décembre 2004. Outre la nomination comme membres de droit de : - M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie ; - M. Jean-Pierre Door, député, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie, l'office a été saisi des candidatures de M. Gilbert Barbier, sénateur, Mme Jacqueline Fraysse, députée, MM. Jean-Marie Le Guen, député, et Jean-François Picheral, sénateur, pour les fonctions de vice-président et des candidatures de MM. Jean Bardet, député, et Jean-Pierre Godefroy, sénateur, pour les fonctions de secrétaire. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pouvoir, ont été désignés :
...ommission des affaires sociales du Sénat jusqu'au 31 décembre 2004. Outre la nomination comme membres de droit de : - M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie ; - M. Jean-Pierre Door, député, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie, l'office a été saisi des candidatures de M. Gilbert Barbier, sénateur, Mme Jacqueline Fraysse, députée, MM. Jean-Marie Le Guen, député, et Jean-François Picheral, sénateur, pour les fonctions de vice-président et des candidatures de MM. Jean Bardet, député, et Jean-Pierre Godefroy, sénateur, pour les fonctions de secrétaire. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pouvoir, ont été désignés :