Interventions sur "carrière" de Nicolas About

...ment n° 38, tel que modifié par notre collègue Gilbert Barbier, correspond à l’esprit de ce que nous avons défendu concernant l’arrêt d’activité en faveur d’un enfant handicapé, mineur ou majeur. Nous considérons que, chaque fois que c’est un membre de la famille qui remplit ces missions d’aidant familial, il y a lieu d’en tenir compte si cette situation est de nature à perturber profondément sa carrière. Dans ces conditions et dans cet esprit, en sachant bien entendu qu’il appartiendra au décret de rendre cohérent ce dispositif avec celui que nous avons adopté pour les parents de trois enfants et d’enfants handicapés mineurs ou majeurs, je voterai assurément cet amendement modifié.

...ensuite étendu cette faculté aux ressortissants du régime agricole et du régime des artisans ainsi qu'aux fonctionnaires. Cette même loi avait été l'occasion d'améliorer la rédaction adoptée en 2003, car si celle-ci accordait aux personnes lourdement handicapées le droit de prendre leur retraite de façon anticipée sans décote, elle ne compensait pas pour autant le manque à gagner résultant d'une carrière abrégée : même sans décote, la pension servie restait calculée au prorata du nombre de trimestres réellement cotisés et validés par le travailleur handicapé. La loi de 2005 a donc créé une majoration de la retraite servie aux personnes handicapées en cas de départ anticipé, calculée différemment selon les régimes de retraite, de façon à tenir compte de leurs spécificités : - les salariés du sect...

a indiqué que, dans ce cas de figure, la carrière est incomplète et ne peut donner lieu au versement d'un complément, puisque la retraite n'a pas été demandée à titre anticipé. C'est la raison pour laquelle la proposition de loi propose qu'un décret en Conseil d'Etat organise les modalités de calcul de ce complément de manière à ce que le fonctionnaire handicapé qui souhaiterait et pourrait travailler jusqu'à l'âge de soixante ans n'en perde pas...

a fait valoir que la proposition de loi ne fait que corriger une anomalie technique du droit actuel qui pénalise le fonctionnaire handicapé lorsqu'il poursuit sa carrière jusqu'à l'âge de soixante ans et qu'elle n'a pas pour ambition de réformer l'ensemble du dispositif. Il est par ailleurs difficile d'envisager une véritable équité de traitement car tous les handicapés sont différents : même sur le fondement d'un taux d'incapacité de 80 %, les personnes handicapées ont une espérance de vie très variable suivant la nature du handicap dont ils sont affectés. C'est ...