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Interventions sur "clause" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
...nces de la réforme, notamment le montant des recettes que percevrait chaque catégorie de collectivités. Le délai prévu par la Constitution pour examiner et adopter le projet de loi de finances rendait impossible l’élaboration de simulations détaillées sur la base du dispositif proposé par la commission des finances. Lors de l’examen du second volet de la réforme, notre groupe a donc défendu deux clauses de revoyure. La première d’entre elles interviendra en 2011, lorsque les collectivités territoriales auront pu constater concrètement les conséquences de la réforme. Comme l’a souligné le Président de la République devant les maires qu’il a reçus le 20 novembre 2009, il importe de mesurer l’effet des réformes votées par le Parlement non seulement avant, mais surtout après leur mise en œuvre eff...
...s y contribuent peut-être. Elle nous offre également l’occasion d’attirer votre attention, madame la ministre, sur la nécessaire évolution de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. En effet, cette dotation, pour laquelle il subsiste un élément forfaitaire datant de 1992, est une injustice, notamment entre les départements ruraux. C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que les clauses de revoyure permettent d’améliorer sa vocation péréquatrice. Madame la ministre, nous serons très attentifs aux réponses que vous nous apporterez à ce sujet. La semaine dernière, lors des questions cribles thématiques portant sur la crise financière européenne, notre collègue François Zocchetto a regretté que les hypothèses retenues dans le programme de stabilité transmis par la France à Bruxe...
