Interventions sur "consulaire" de Nicolas About

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, dont l’objet est double : réformer les réseaux consulaires et achever la transposition de la directive Services, pour laquelle notre pays, une fois de plus, se distingue par son retard. Pour ce qui concerne la réforme des réseaux consulaires à proprement parler, je souhaiterais apporter le soutien de mon groupe à son esprit. Dès le mois de septembre ...

La régionalisation des réseaux consulaires va également dans le bon sens parce que les chambres consulaires mettent en œuvre, par le biais de contrats, des dispositifs d’appui à la création et au développement des entreprises décidés et financés par les conseils régionaux. Le fait que les chambres régionales ne soient aujourd’hui qu’une instance de coordination d’une multitude de chambres départementales ne permet pas aux conseils région...

Par exemple, il semble indispensable de donner aux CCI dont le ressort est à cheval sur deux départements le pouvoir de choisir leur région de rattachement – à défaut, il faudra les diviser ! Il faut être attentif aux particularismes et aux attentes locales tout en étant inflexible sur l’essence de la réforme : la régionalisation des réseaux consulaires ne doit pas a priori souffrir d’exception. La régionalisation ne sera efficace que si l’équilibre de la représentation des chambres territoriales au sein des chambres régionales est préservé. Aussi, je salue l’amendement du rapporteur tendant à ce qu’une chambre territoriale ne puisse disposer de plus de 40 % des sièges, au lieu de 45 % précédemment. En revanche, je déplore que, à la di...

...e large majorité la version adoptée par l’Assemblée nationale, et confirmée par la commission de l’économie. Enfin, nous aurons l’occasion de revenir au cours du débat sur les aspects juridiques et émotionnels de ce sujet qui, manifestement, divise, ainsi que la solution de compromis évoquée par le secrétaire d’État tout à l’heure. Pour l’heure, je salue l’opportunité de la réforme des chambres consulaires comme celle de la transposition de la directive Services, ainsi que le travail de la commission de l’économie, notamment de son excellent rapporteur.