Interventions sur "danger" de Nicolas About

... pour les élèves de neuf ans et de quinze ans, qui seront aussi l'occasion de contrôler la santé psychologique des enfants. L'analyse est la même en ce qui concerne le rôle de chef de file dévolu au département en matière de protection de l'enfance, rôle que nous avions conforté en organisant l'information complète du président du conseil général sur les signalements d'enfants en danger et en lui confiant la coordination des services chargés de l'exécution des mesures de protection de l'enfance. L'Assemblée nationale est restée sur notre ligne puisqu'elle a souhaité lui accorder le contrôle des services de protection maternelle et infantile. De la même manière, l'Assemblée nationale a soutenu notre volonté d'instaurer de nouveaux modes de prise en charge des enfants en danger, ...

...encontrer le juge. Il faut, à mon avis, en revenir au principe et supprimer cette disposition nouvelle. Plus grave encore est, à mon sens, l'idée d'introduire un troisième cas de saisine du juge des enfants, qui s'ajouterait au cas d'échec des mesures administratives et au cas de refus manifeste des parents de collaborer avec le service de l'aide sociale à l'enfance : il s'agit de l'hypothèse du danger grave et manifeste pour l'enfant. Je vois dans cette innovation un risque de confusion. Comment, en effet, distinguer le danger « grave et manifeste » du danger « normal » ? Et même si l'on arrivait à définir cette notion, ces situations doivent-elles conduire automatiquement à saisir le juge ? Cette disposition a pour origine, me semble-t-il, un malentendu sur l'étendue des pouvoirs respectifs...

Cet amendement vise à clarifier les conditions de saisine du juge par le président du conseil général. Le texte initial prévoyait deux situations : celle des enfants en danger reconnu et celle des enfants présumés être en danger. Cette distinction nous avait paru suffisante. Les députés en ont jugé autrement, puisqu'ils ont introduit un troisième cas de saisine du juge : celui du « danger grave et manifeste », qui rendrait d'emblée insuffisants les moyens de la protection administrative. À mon sens, la création de cette troisième catégorie ne fait que rendre plus con...