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Interventions sur "remarié" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
...mari. Or, le code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires de retraite mettent en oeuvre des solutions plus adaptées aux réalités de la vie : l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale prévoit en effet que le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application des dispositions relatives à la pension de réversion, et que lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et le précédent conjoint divorcé, au prorata de la durée de chaque mariage ; le code des pensions civiles et militaires de retraite, contient des dispositions équivalentes en son article L. 44. La simple équité justifierait ainsi d'aligner le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur les disposition...
a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.
