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Interventions sur "sous-amendements" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
a indiqué qu'ayant pris connaissance des amendements de la commission des lois saisie au fond, la bonne organisation des débats conduit à envisager certains aménagements ou la transformation d'amendements en sous-amendements, afin que la position de la commission des affaires sociales puisse être défendue en séance publique. Ainsi, les amendements n° 88, 90, 94 et 95 étant satisfaits ou identiques à ceux de la commission des lois, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a proposé qu'ils soient retirés en séance, dans un souci de simplification. De même, si la commission l'accepte, deux amendements pourraient être ...
Les quatre sous-amendements ayant été rejetés par la commission, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a indiqué que les amendements n° 80 et 81 adoptés initialement par la commission restent donc déposés dans leur rédaction première. A l'article 6 (dispositif d'accompagnement parental et conseil pour les droits et les devoirs des familles), après une suspension de séance, la commission a adopté un nouvel amendement vis...
