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Cet amendement tend, d'abord, à améliorer l'accès aux soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées, compte tenu de la modestie de leurs ressources. En d'autres termes, il convient de protéger leur « reste à vivre », afin qu'il ne soit pas inférieur à 30 % du minimum vieillesse. Aujourd'hui le « reste à vivre » est régi par l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles, qui précise que son calcul découlera des dispositions d'un décret. Par ailleurs, cet amendement vise à garantir que les personnes qui sont en mesure de s'acquitter des sommes dues ne puissent échapper à leur devoir. En con...
M. Nicolas About. De quoi parlons-nous exactement ? Nous examinons la situation des personnes qui perçoivent le minimum vieillesse, soit 610 euros par mois. En leur laissant 10%, leur « reste à vivre » est de 61 euros. Si la proposition du Gouvernement était adoptée, elles auraient 122 euros. Il est vrai que c'est beaucoup...
Je dis simplement que se pose un vrai problème. Je souhaiterais obtenir des explications complémentaires et l'engagement que ces situations seront étudiées. Aujourd'hui, le dispositif de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit un double cliquet : les 10 % du « reste à vivre », dont le montant minimum doit être fixé par décret. J'aimerais bien connaître son contenu exact. Autant, je connais bien la règle des 90 %, ou des 10 %, autant j'ignore totalement ce qui figure dans le décret. Donc, nous sommes en train de parler de 20 % ou 30 % du minimum vieillesse sans avoir la moindre idée de ce que contient ce texte. Je veux bien que l'on se donne un peu de temps, qu'on y...
J'ai bien conscience que, dans certains établissements, 50 % à 75 % des personnes sont actuellement au minimum vieillesse. Il est impossible, en deux temps trois mouvements, sans y avoir réfléchi, de majorer le « reste à vivre » et de le faire passer de 10 % à 20 % ou 30 %. On ne joue pas au loto ! Les enjeux financiers sont importants, à la fois pour les conseils généraux - mais, à la limite, ils pourraient réagir -, et pour les familles, qui peuvent être appelées en responsabilité. Nous souhaitons donc savoir de quoi nous parlons pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. J'aimerais juste con...