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Interventions sur "électronique" de Nicolas Alfonsi
4 interventions trouvées.
...x ne se produisent. Ainsi, le débat qui a lieu aujourd'hui n'est pas la conséquence de faits extérieurs : il est l'illustration, vous l'avez d'ailleurs dit, qu'il faut toujours se méfier des récidives annoncées. Mais que les choses soient claires : notre groupe ne vous fera pas de procès d'intention, monsieur le garde des sceaux, puisque le RDSE a été le premier à évoquer le concept de bracelet électronique, ...
... sur l'initiative, voilà quelques années, de notre ancien collègue Guy Cabanel. Mais j'en viens à la proposition de loi proprement dite. Le Sénat avait largement remanié ce texte en première lecture, notamment en ce qui concerne la surveillance électronique, et la nouvelle version qui a été adoptée par les députés s'est efforcée de mieux tenir compte des réserves de notre assemblée. Certaines modifications constituent des avancées dont nous prenons acte. Ce texte apporte, en effet, des réponses graduées à la délinquance. Toutefois, les dispositions qui ont été retenues par l'Assemblée nationale vont souvent dans le sens d'un durcissement des peines...
... manier : nous touchons là une matière très sensible, qui met en jeu des principes fondamentaux, notamment la liberté. Aussi mon approche sera-t-elle très nuancée : le groupe auquel j'appartiens cultive cette vertu, même si cela ne constitue toutefois pas un critère d'adhésion ! La nature des problèmes que pose ce texte diffère selon qu'il est question de l'aggravation des sanctions, du bracelet électronique - notre groupe a d'ailleurs été précurseur en la matière - ou du dispositif socio-judicaire. Sur l'aggravation des peines, c'est-à-dire les délits assimilés, la commission des lois a adopté le dispositif proposé, auquel nous sommes à notre tour favorables. J'en profite pour rendre hommage à la qualité du travail accompli par la commission des lois, qui - et c'est bien là le rôle du Sénat - a tem...
En effet, les experts eux-mêmes le disent : le bracelet électronique, mesure de sûreté s'il en est, même s'il est porté durant vingt ans, ne constituera en rien une garantie ! Ne peut-on imaginer qu'un délinquant sexuel multipliera les provocations, du fait même qu'il porte un tel bracelet ? Cette question est réelle et, sur ce point également, il ne peut être question d'improviser. En réalité, il faudrait aller beaucoup plus loin en matière budgétaire. Certes, v...
