Interventions sur "crime" de Nicolas Alfonsi

... de loi d’avoir montré le chemin et éclairé les consciences. Ainsi, la loi sur l’abolition, dépassant son objet, est devenue l’illustration de la mission que nous devrions tous nous assigner : anticiper les évolutions de la société, précéder l’opinion, ne jamais succomber aux humeurs « sondagières », s’interroger même sur l’objet et les limites des consultations référendaires. « À la barbarie du crime ne doit pas répondre la “barbarie” du châtiment », déclarait en 1981 Raymond Forni, rapporteur du texte, à la mémoire de qui je rends hommage. La société de justice et de liberté pour laquelle nous œuvrons ne doit pas céder au réflexe de la vengeance par le sang. Tout individu, quelles que soient son origine, sa culture, sa religion, quel qu’ait pu être son crime, renferme en lui une part d’huma...

...er. À la brutalité de ce constat d'une croissance de la récidive de 145 % se substitue une autre brutalité, celle des mesures que vous proposez, alors que rien n'est démontré, et que les expériences américaines et canadiennes, notamment, ont prouvé que les peines planchers ne sont pas aussi efficaces qu'on veut le faire croire. Les taux de récidive légale vont de 2 % à 6 %, selon qu'il s'agit de crimes ou de délits. En matière de réitération, le procureur de Bobigny l'a parfaitement mis en lumière, se pose un problème de lisibilité de la réponse pénale, lorsque celle-ci intervient une quinzaine de mois après la commission des infractions. Je le répète : rien ne démontre que les solutions proposées soient efficaces, par rapport aux possibilités actuelles d'aménagement des peines. Il existe en...

...nsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nos collègues députés Pascal Clément et Gérard Léonard nous invitent à partager leurs certitudes. Je ne ferai aucun procès d'intention et ne prétendrai pas que ce texte n'est motivé que par une volonté d'affichage. En effet, la situation actuelle est telle - je pense à l'émotion que suscitent en permanence dans l'opinion des crimes et des délits non sanctionnés - que nous pouvons comprendre leur démarche et, d'une certaine façon, y souscrire. Le problème est réel : 20 % des peines ne sont pas exécutées ; on dénombre 30 % de récidivistes ; les travaux d'intérêt général ne sont souvent accomplis que très longtemps après le prononcé de la sanction. Mais, à ces certitudes, il est possible d'opposer quelques réserves. Le dro...