Interventions sur "enfance" de Nicolas Alfonsi

...aire de la jeunesse a profondément évolué : confrontée à une baisse continue de ses crédits (qui ont diminué de 6,3% entre 2008 et 2011) et de ses effectifs (suppression de 540 emplois), elle a recentré son action sur la prise en charge des mineurs délinquants et s'est dégagée de l'exécution des mesures d'assistance éducative ordonnées par les juges des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance en danger. Ces mesures relèvent désormais de la seule compétence des services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux. Parallèlement, elle s'est engagée dans une démarche de restructuration de ses services déconcentrés, de rationalisation de l'offre de prise en charge sur l'ensemble du territoire et de modernisation de ses pratiques, afin de limiter l'effet des réductions budgétaires sur...

...er que la réforme de la carte judiciaire n'a pas eu d'impact sur la PJJ et lui confirmer que les documents budgétaires ne prévoient aucun financement pour le dispositif prévu par la proposition de loi de M. Ciotti. M. Christophe Béchu, effectivement, le dispositif statistique est défaillant. Une des raisons en est l'absence d'homogénéité dans la gestion par les départements de l'aide sociale à l'enfance, qui reflète aussi l'inégalité des situations dans lesquelles ils sont placés. Je partage l'appréciation de M. Jean-Pierre Michel sur le fait que le droit pénal des mineurs s'éloigne de la doctrine classique. J'observe cependant que certaines de ces évolutions sont rendues nécessaires par des décisions du Conseil constitutionnel qu'il ne nous appartient pas de commenter. Quant aux évolutions ré...