Interventions sur "ZFU" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...courager au développement d'entreprises. Si les exonérations ciblées de taxe professionnelle avaient une quelconque portée sur la situation réelle des entreprises, cela se saurait ! Ainsi, on lit dans le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles que le nombre des entreprises tirant parti du dispositif d'exonération est orienté à la baisse, au moins pour les entreprises des ZFU de première génération, puisque les dispositions de caractère général concernant la taxe professionnelle ont au moins autant d'intérêt que le dispositif spécifique. Nous sommes donc opposés à l'activation de ce type de démarche pour les collectivités locales. Si les villes et collectivités doivent consacrer 90 millions ou 100 millions d'euros au développement économique, nous pensons qu'elles p...

...constituent aujourd'hui un élément particulièrement important, un élément essentiel de votre politique d'incitation à l'emploi. Le problème est que ces exonérations sont attribuées sans contrepartie évidente, puisqu'elles ne s'accompagnent plus, comme ce fut autrefois le cas, d'obligations précises, d'obligations de réduction du temps de travail, par exemple. Dans les ZFU, les exonérations de cotisations concernent une part importante des salariés travaillant dans des entreprises qui y sont implantées : ce sont près de 70 000 emplois qui sont couverts par le champ d'application de ces dispositions. Le niveau de rémunération, dans ces entreprises, est particulièrement faible. Il se situe en effet sous le plafond fixé. Devons-nous encourager une forme d'aide qui, ...

...er suffisamment. Elles ne trouvent pas, car elles paient très peu, et elles paient très peu, car tout les y pousse. Ce projet de loi, après les ordonnances de cet été, propose de nouvelles possibilités de gestion de personnel qui poussent les entreprises à offrir de très bas salaires. Des situations peu enviables en découlent pour les salariés. Rien n'empêche en effet les entreprises situées en ZFU de recruter du personnel grâce au contrat nouvelles embauches sou au contrat première embauche, pour encore ajouter au bénéfice des exonérations. Le contrat première embauche, en fait, est le double juridique des exonérations de cotisations sociales. Pour les salariés, disons-le, c'est la double peine ! Il me semble donc nécessaire de sortir des ornières de ce système très libéral, système qui ...