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Interventions sur "antiterroriste" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
..., à demander l'audition de M. Douste-Blazy et la condamnation par celui-ci de ces pratiques intolérables. Au lendemain des attentats du 7 juillet, le Royaume-Uni s'est doté de dispositifs d'exception dont il ne disposait pas. Dès le mois de septembre, le ministre de l'intérieur a annoncé que la France devait faire de même. Pourtant, notre pays dispose, depuis les attentats de 1986, d'un arsenal antiterroriste important. C'est à cette date que fut introduit dans le code de procédure pénale un titre relatif aux « infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». En 1992, le nouveau code pénal entérine et complète ces dispositions. Depuis lors, les actes de terrorisme sont visés à l'article 421-1...
...i de sécurité quotidienne relève de la même logique, comme celle pour la sécurité intérieure ou encore la loi Perben II. Elles visent toutes un très grand nombre d'infractions n'ayant que très rarement de lien entre elles. Quel est le but d'une telle entreprise politique si ce n'est de corseter petit à petit la société ? Il est d'autant plus inquiétant de constater que la législation d'exception antiterroriste se mêle à un tel enchevêtrement de mesures disparates qu'une législation d'exception fait toujours peser une menace sur les libertés individuelles. Aujourd'hui, cette menace est d'autant plus grande que ce texte sera adopté sur fond d'état d'urgence. C'est maintenant au tour des régimes d'exception de s'empiler ! D'amalgame en amalgame, le Gouvernement ne cesse d'attiser les peurs, de désigner ...
