Interventions sur "arménien" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression de s’affranchir de la raison d’État – je crois qu’on peut dire les choses ainsi – en rendant sa dignité au peuple arménien. En effet, nier le génocide dont il a été victime revient à nier l’existence même de ce peuple puisque c’est pour ce qu’il était qu’on a voulu l’exterminer. En tout cas, apr...

... États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique. Comment, en effet, les historiens, même unanimes, pourraient-ils prendre des décisions ayant des effets juridiques dans les États ? Si les travaux des historiens ont, me semble-t-il, largement prouvé qu’il y a eu un génocide perpétré en 1915 par la Turquie à l’encontre des Arméniens, les États sont les seuls à pouvoir, sur cette base, acter l’existence dudit génocide. Les arguments développés par M. le rapporteur lorsqu’il a défendu la motion d’irrecevabilité ne manquent pas d’une certaine pertinence, au moins sur deux points. Premièrement, la loi doit-elle être le véhicule de la reconnaissance des génocides par les États ? Pas forcément ! D'ailleurs, lorsque Jacques Chir...