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Interventions sur "cavalier" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
Nous demandons la discussion en priorité de l'amendement de suppression n°2, que nous avons déposé car nous estimons impossible d'examiner en procédure accélérée la retraite des magistrats et des cavaliers modifiant leur statut, sans même qu'ils n'aient été discutés avec leurs représentants. Notre amendement donnerait satisfaction à M. Michel.
Nous avons déjà défendu l'amendement de suppression n°3, conforme au refus des cavaliers. L'amendement n°3, repoussé par le rapporteur, est rejeté. L'article 4 est adopté sans modification. L'article 5 est adopté sans modification.
