Interventions sur "guerre" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...teurs ont évoqué un véritable carnage sur la route de Benghazi à Ajdabiya. Qu’en est-il exactement ? La France reconnaît des bombardements de quatre véhicules blindés de l’armée libyenne, autour de Benghazi, mais aussi l’envoi massif de missiles visant directement Tripoli et une résidence de Kadhafi. Combien de morts, combien de soldats et de civils tués dans ce qui apparaît clairement être une guerre en Libye ? Aujourd’hui, de nombreuses réserves sont exprimées. L’Union africaine a refusé de s’associer à l’opération ; la Ligue arabe, associée à l’intervention, conteste l’interprétation de la résolution 1973 ; les pays du Maghreb font part de leurs réticences ; l’Union européenne est divisée, tout comme les opinions publiques des pays européens engagés, y compris la Grande-Bretagne. Par aill...

...nts que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment » ? Avec la Cour pénale internationale, il s’agit bien sûr d’en finir à l’échelle du monde avec l’impunité dont ont trop souvent bénéficié les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Mais il s’agit aussi de plus que cela : la création de la Cour pénale internationale par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le 17 juillet 1998, fruit d’un progrès venu de loin dans la conscience collective, comme la teneur des dispositions de son statut me paraissent potentiellement porteuses d’une évolution majeure de l’ordre international. Bien entendu, le rôle...

Madame la ministre, vous dites vous-même qu’un plan concerté écrit, visible, en quelque sorte, n’est pas nécessaire, puisque celui-ci peut se déduire des faits eux-mêmes. Alors, pourquoi en faire une condition ? Cela donnera simplement la possibilité à la défense des criminels de guerre de dire qu’il n’y a pas de plan concerté parce qu’il n’y a pas de document prouvant son existence. Je trouve que c’est incompréhensible. Je maintiens cet amendement, car je crois qu’il faut supprimer l’exigence d’un plan concerté.

La question soulevée est tout à fait d’actualité, compte tenu de l’évolution des conceptions de la défense préventive. L’article 462-11 vise à exclure du champ des crimes ou des délits de guerre l’utilisation par notre pays, en cas de légitime défense, de sa force de frappe nucléaire ou de toute autre arme dont l’utilisation n’est pas prohibée par une convention internationale que nous avons signée. À mes yeux, l’introduction de cette disposition permet d’invoquer la légitime défense pour constituer un principe absolu d’immunité pénale, et ce quelle que soit la nature de l’arme utilisée...