Interventions sur "lot" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...ort aux dispositifs qui existent aujourd'hui. Pour bien me faire comprendre, je tiens à rappeler le contexte dans lequel ce texte est examiné. Nous traversons une crise profonde du logement, qui se caractérise par une pénurie de logements sociaux ou privés accessibles, par une offre insuffisante et par une spéculation galopante. Or le laisser-faire en matière de congé-vente pour les ventes par lots contribue à la réduction du parc locatif, consacre le logement comme objet spéculatif et favorise la fin de la mixité sociale, à Paris comme dans les grandes agglomérations.

...our le logement et nous aurons l'occasion de dire combien nous sommes loin de cet objectif ! En l'occurrence, nous déplorons que la question de la vente à la découpe ait été disjointe dudit projet de loi, alors que les deux questions sont pourtant liées. La vente à la découpe est, en effet, un facteur de spéculation immobilière très puissant à Paris et dans quelques grandes villes. La vente par lots d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique n'est pas un procédé nouveau, cela a été dit moult fois en première lecture. Cependant, la forme que prend actuellement ce type de vente est caractérisée. Elle consiste, pour un bailleur institutionnel - banque, assurance - à céder à un marchand de biens ou à un fonds de pension un immeuble, lequel est ensuite revendu par appartements. On voit t...

Ne nous y trompons pas, c'est un des facteurs de la diminution du parc locatif ! Et le pire est à venir, notamment dans la couronne parisienne et en province, car la possibilité de vente par lots touchera une grande partie du patrimoine public, notamment celui de la Caisse des dépôts et consignations ; chacun sait qu'un nombre important de ses logements sont concernés. C'est dire qu'en matière de répartition des logements publics ou sociaux nous sommes devant des bouleversements à venir considérables. Évidemment, ils se feront au profit de la spéculation et non au profit de ceux qui ont...

Evidemment, la vente à la découpe est une goutte d'eau dans l'océan des problèmes du logement. Mais c'est une question non négligeable et, de plus, tout à fait significative. Le phénomène est apparu dans les années quatre-vingt-dix, principalement à Paris, mais aussi dans d'autres métropoles, comme Marseille, Lyon et Lille. La vente par lots d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique n'est pas nouvelle, comme l'a dit notre rapporteur, mais la forme actuelle est caractérisée. Elle consiste pour un bailleur institutionnel - banque, assurance, par exemple - à céder à un marchand de biens ou à un fonds de pension, comme Westbrook, un immeuble que celui-ci revend ensuite par appartements. On voit tout de suite le lien direct ave...

...vent être mis en oeuvre d'urgence : interdiction des expulsions sans relogement, réquisitions, gel des loyers, mobilisation financière exceptionnelle - épargne, 1 % patronal et taxation des plus-values - pour construire 600 000 logements sociaux en cinq ans, application obligatoire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. La vente à la découpe fait partie du lot. Mes chers collègues, si besoin était, la vente à la découpe montre à quel point les vertus régulatrices du marché, dont vous nous vantez sans cesse les mérites, s'arrêtent là où commence l'espérance du premier euro de profit supplémentaire. Les représentants du peuple que nous sommes doivent en l'occurrence rétablir les droits des locataires bafoués par les spéculateurs et, surtout, garantir l...

...Arquebusiers, les locataires sont très mobilisés et que, pour l'instant, Westbrook n'est pas parvenu à ses fins. Quand est en jeu une plus-value de l'ordre de 90 % en deux ans sur 150 logements, on est loin du droit de propriété ! En conséquence, nous proposons de donner aux municipalités la possibilité de maintenir la vocation locative des logements et de s'opposer le cas échéant à la vente par lots, en fonction du quartier et du parc locatif.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je m'abstiens ! Je sais bien que j'ai gagné au Loto avec vous, monsieur Cleach, mais tout de même !