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Interventions sur "régularisation" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
...depuis leur plus jeune âge. Une telle restriction n'a aucun sens puisque la disposition visée découle précisément non pas des attaches familiales de l'intéressé, mais des forts liens qu'il a pu tisser en France du fait de l'ancienneté considérable de sa présence sur son territoire, parfois, je le disais, depuis son plus jeune âge. En outre, elle a pour effet d'exclure toute possibilité légale de régularisation pour les jeunes confiés à un tiers autre que ses parents. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression du 2° de l'article 24.
...lobe, sinon l'ensemble du Gouvernement, du moins le ministre de l'intérieur et vous-même. Vous nous dites ne pas vouloir favoriser la clandestinité et promettre une « récompense » au bout de dix ans. Vous préférez privilégier un traitement individualisé des situations, au cas par cas, pour des personnes vivant en France depuis moins de dix ans et qui peuvent éventuellement être régularisées. La régularisation de droit instaurée au bout de quinze ans, puis de dix ans, n'a jamais été motivée par la volonté de récompenser la clandestinité ! Tout à l'heure, vous avez ergoté sur la différence entre régularisation « de droit » et régularisation « automatique ». Aujourd'hui, la régularisation est bien de droit, mais elle est soumise à des critères relativement rigoureux ; il faut notamment prouver sa présenc...
