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Interventions sur "report" de Nicole Borvo Cohen-Seat


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...e notre pays, à savoir la démocratie communale. Grouper les élections municipales et cantonales avec les scrutins présidentiel et législatif risquerait fort de briser l'un des derniers liens qui existent entre le peuple et l'idée même de représentation. Ce serait un comble ! Aussi, dès septembre dernier, le parti communiste français, consulté par le Premier ministre, s'est prononcé en faveur du report des élections locales prévues en mars 2007 à mars 2008. Nous avons enregistré la proposition tendant à limiter ce report à septembre 2007. Mais si l'intérêt de celle-ci résidait dans la faible prolongation des mandats concernés, il faut admettre que cette période était peu propice au bon déroulement d'une campagne électorale avec, à la clef, un risque d'abstention significatif, ce qui aurait été...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebelles de la majorité sénatoriale rentrent dans le rang.

Le Conseil constitutionnel a simplement souligné que le report des élections locales posait la question du maintien des élections sénatoriales à la date prévue. Pour ce qui nous concerne, nous ne pouvons nous empêcher de penser que vous êtes devant vos propres responsabilités, vous qui avez voulu la présidentialisation de la vie politique. Aussi, bien qu'ils aient une certaine logique, nous ne voterons pas les amendements déposés par la majorité de la comm...

Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore « la vocation traditionnelle de chambre stable et modératrice du bicamérisme français », justifi...

...préserver son confort et assurer les élections elles aussi confortables de celles ou ceux dont la politique est rejetée par les Français. Enfin, outre le renouvellement unique, nous proposerons l'alignement de l'âge d'éligibilité des sénatrices et des sénateurs sur l'âge requis pour accéder à la députation ou à la présidence de la République : mettons un terme aux anachronismes ! La question du report de trois scrutins est importante, mais elle est conjoncturelle. Le manque de volonté pour faire prendre un virage démocratique au Sénat, lui, hélas ! semble permanent. Tout cela nous conforte dans notre intention de nous abstenir sur ce projet de loi dans sa rédaction actuelle.