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Interventions sur "sénatoriale" de Nicole Borvo Cohen-Seat


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...nés, il faut admettre que cette période était peu propice au bon déroulement d'une campagne électorale avec, à la clef, un risque d'abstention significatif, ce qui aurait été très dommageable pour des élections locales. Dans ces conditions, je maintiens notre approbation d'un report en 2008, obligés que nous sommes de changer la date des élections municipales. La question du report des élections sénatoriales a suscité beaucoup de remous - vous semblez l'avoir oublié - au sein de la majorité sénatoriale. De toute évidence, cette dernière, qui n'est pas prête à accepter la moindre alternance au Sénat §...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebelles de la majorité sénatoriale rentrent dans le rang.

Le Conseil constitutionnel a simplement souligné que le report des élections locales posait la question du maintien des élections sénatoriales à la date prévue. Pour ce qui nous concerne, nous ne pouvons nous empêcher de penser que vous êtes devant vos propres responsabilités, vous qui avez voulu la présidentialisation de la vie politique. Aussi, bien qu'ils aient une certaine logique, nous ne voterons pas les amendements déposés par la majorité de la commission, qui tendent à allonger d'un an la durée du mandat sénatorial - de 2010 ...

Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore « la vocation traditionnelle de chambre stable et modératrice du bicamérisme français », justifiait un renouvellement séna...

...s diverses sensibilités politiques. C'est enfin la proportionnelle qui favorise le rajeunissement en politique. Nous proposerons de nouveau un élargissement significatif du collège électoral ainsi qu'un rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappelle que le groupe de travail sénatorial présidé par M. Hoeffel en son temps avait préconisé une telle modification. La majorité sénatoriale a fait fi de cette recommandation pour préserver son confort et assurer les élections elles aussi confortables de celles ou ceux dont la politique est rejetée par les Français. Enfin, outre le renouvellement unique, nous proposerons l'alignement de l'âge d'éligibilité des sénatrices et des sénateurs sur l'âge requis pour accéder à la députation ou à la présidence de la République : mettons un te...

Il s'agit d'élargir le collège électoral des sénateurs. Monsieur le ministre, vous avez dit qu'une réforme importante du Sénat avait eu lieu. Tel n'est pas mon sentiment, et je le déplore En 2002, le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale, présidé par M. Daniel Hoeffel, avait proposé un élargissement du collège électoral afin de mieux prendre en compte le fait urbain. Les sénateurs de la majorité répondent souvent que le Sénat représente les territoires et qu'il est donc normal que les collectivités rurales soient surreprésentées. Mais que seraient les territoires sans leurs habitants ? Il serait logique de tenir compte de la pop...