Interventions sur "spéculation" de Nicole Borvo Cohen-Seat

... immeuble locatif, s'inscrit dans un contexte bien plus vaste, à savoir une crise du logement sans précédent, en tout cas depuis cinquante ans, mise en évidence par des événements qui ont frappé les esprits : 54 morts dans des immeubles insalubres en plein Paris. Cette crise a pour connotation une pénurie de logements sociaux accessibles, une offre insuffisante, un désengagement de l'Etat et une spéculation immobilière effrénée. Je rappellerai tout d'abord quelques chiffres. Entre 1997 et 2005, les prix des appartements ont doublé à Paris, augmenté de 95 % en Rhône-Alpes et de 116 % en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces deux dernières années, les familles ont dû supporter une augmentation moyenne de leur loyer de 7 %, qui est sans comparaison avec celle des salaires, comme vous pouvez le cons...

Mais il lui en faudra beaucoup pour faire oublier la politique qu'elle a menée depuis les années soixante-dix dans la capitale : insalubrité, chasse aux catégories populaires, spéculation immobilière ! Il lui en faudra beaucoup, également, pour se dédouaner de la politique gouvernementale qu'elle soutient, qui ne cesse de réduire l'intervention publique dans le domaine du logement, comme dans l'ensemble du champ social, et favorise fiscalement les spéculateurs. Il lui en faudra beaucoup, enfin, pour masquer qu'en Ile-de-France des villes comme Neuilly, Le Raincy et Ville d'Avray...

...n immeuble appartenant à un propriétaire unique n'est pas nouvelle, comme l'a dit notre rapporteur, mais la forme actuelle est caractérisée. Elle consiste pour un bailleur institutionnel - banque, assurance, par exemple - à céder à un marchand de biens ou à un fonds de pension, comme Westbrook, un immeuble que celui-ci revend ensuite par appartements. On voit tout de suite le lien direct avec la spéculation immobilière. D'ailleurs, comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce phénomène a pris une ampleur nouvelle depuis 2002 puisqu'il a crû de 35 %, parallèlement - et c'est tout naturel ! - à la flambée spéculative que nous connaissons depuis lors. A Paris, les ventes à la découpe concernent 15 % des ventes d'appartements anciens, soit 6 378 logements. Ce chiffre est impressionnant ! L'argent y trouve s...

...es fonds réalisant les ventes à la découpe soient sur les rangs pour acheter des immeubles publics désaffectés et les transformer en sources futures de nouveaux bénéfices immobiliers. Nous souhaitons donc freiner cette dynamique d'exclusion par renchérissement continu de l'offre en faisant des immeubles publics désaffectés la base d'une reconquête par le logement social des quartiers livrés à la spéculation.

Mais ils ne veulent pas lutter contre la spéculation financière !

Il suffit ! Je ne m'adressais pas à vous ! Nous connaissons une situation de crise aiguë en matière de logement. On peut en faire porter la responsabilité aux uns ou aux autres, mais les faits sont là ! La pénurie aboutit à des situations scandaleuses, elle alimente la spéculation, mais elle est issue de certaines décisions politiques et d'une certaine gestion du logement. Ainsi, dans la capitale, à quelques rues d'écart, on trouve des logements sociaux dont le bailleur n'assure pas correctement l'entretien, des logements privés concernés par une opération de vente à la découpe, des logements insalubres loués à prix d'or par des marchands de sommeil et des logements de bo...

...nt, mais je tiens néanmoins à le présenter, car, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous sommes dans une situation de crise grave. Il y a urgence et, quand il y a urgence, il faut parfois prendre des mesures un peu coercitives, pendant une certaine période en tout cas. Notre amendement vise à réduire les tensions qui existent en matière de logement dans les zones et quartiers sensibles à la spéculation immobilière.

Je l'ai dit dans la discussion générale, la spéculation est favorisée par des dispositifs fiscaux, dispositifs auxquels souscrit bien entendu la majorité mais que nous proposons, nous, de supprimer. La société Gecina a ainsi bénéficié d'une remise d'impôt de plus de 430 millions d'euros du fait de l'application du taux d'imposition privilégié de 16, 5 % dans le cadre, je vous le rappelle, mes chers collègues, du dispositif Marini, somme équivalente a...