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Interventions sur "île" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Nous sommes aujourd'hui réunis afin d'examiner les projets de loi visant à approuver trois avenants à des conventions fiscales de suppression des doubles impositions entre la France et, respectivement, l'Autriche, l'Arabie Saoudite et l'île Maurice. Cela ressemble à un inventaire à la « Prévert ». Pour autant, notre analyse a été structurée selon les enjeux que ces avenants représentent. L'avenant saoudien vise à insérer une clause d'échange de renseignements dans ladite convention. En revanche, l'objet des avenants autrichiens et mauriciens est uniquement de mettre les conventions en conformité avec les derniers standards de l'O...
...e, ce qui confirmait, a posteriori, l'analyse alors formulée par la commission des finances. En outre, elle a indiqué qu'il était plus pertinent de parler aujourd'hui de panzootie, plutôt que d'épizootie, dans la mesure où l'influenza aviaire était présente simultanément sur plusieurs continents. S'agissant de l'épidémie de chikungunya, Mme Nicole Bricq a également souligné que les alertes sur l'île de la Réunion dataient de la fin de l'année 2005. Pour conclure, elle a affirmé qu'il était donc inexact d'invoquer le caractère d'urgence s'agissant de l'ouverture de crédits sur la mission « Sécurité sanitaire ».
