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Interventions sur "AMENDEMENT" de Nicole Bricq
9 interventions trouvées.
Cela va mieux en le disant... L'amendement n° 3 est adopté. L'article 2 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 ter est adopté sans modification.
Nous pouvons suivre l'amendement, dont il faudra examiner les cinq pages, puisqu'aussi bien nous avions devancé la commission des finances par une proposition de résolution. Nous restons très favorables à l'encadrement de ce marché.
J'y suis favorable, car cet outil reste utile. Compte tenu de la lenteur des contrôles, le dispositif européen ne sera pas opérationnel avant fin 2011. L'amendement n° 11 est adopté.
C'était l'objet de mon intervention. L'amendement rédactionnel n° 15 est adopté. L'article 5 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Ce n'est pas plus mal. L'amendement n° 20 rectifié est adopté. L'article 5 E est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 est adopté sans modification.
On aurait pu traiter des trois amendements n°s 26, 27 et 28 consécutifs en même temps. Le rapporteur général nous propose de transposer une disposition d'un règlement communautaire qui n'est pas encore arbitré. Pourquoi pas ? Ce serait déjà mieux que la situation actuelle. On comprend bien ce qu'est une assurance raisonnable, toutefois il faudrait préciser que la charge de la preuve repose sur l'opérateur. En outre, prévoir des dérogatio...
Je ne suis pas favorable à cet amendement. La notion de « partie prenante » est tout à fait usuelle dans le droit économique européen.
Si nous négociions davantage avec les parties prenantes, nous favoriserions l'application de notre réglementation ! L'amendement n° 33 est adopté et devient l'article 7 octies A.
Ce texte reste bien lacunaire... Nous nous abstenons, en attendant ! L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé sans le tableau suivant : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE IER CRÉATION D'UN CONSEIL DE RÉGULATION FINANCIÈRE ET DU RISQUE SYSTÉMIQUE ARTICLE 1ER CRÉATION D'UN CONSEIL DE RÉGULATION FINANCIÈRE ET DU RISQUE SYSTÉMIQUE AUTEUR N° OBJET SORT DE L'AMENDEMENT M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR 1 RECT. Composition du...
