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...t la nouvelle nomenclature budgétaire. Dès lors, elle s'est interrogée sur l'opportunité de conserver, en l'état, une mission interministérielle relative à la politique publique de sécurité sanitaire, si elle ne répondait pas pleinement aux objectifs de la LOLF. Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a indiqué que la simplification de la cartographie des budgets opérationnels de programme (BOP) constituait un des objectifs visés par le rapport précité de MM. Alain Lambert et Didier Migaud. S'agissant de la mission « Sécurité sanitaire », elle a estimé que des progrès significatifs pourraient être effectués du point de vue de l'architecture et de la cartographie des BOP, ainsi que de la souplesse du dialogue de gestion territorial. Ainsi, pour le programme « Sécurité et qualité sanitai...
En réponse, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé que l'amélioration du dialogue de gestion territorial était liée à la simplification de l'architecture et de la cartographie des budgets opérationnels de programme (BOP) et que certains BOP départementaux étaient aujourd'hui tellement étroits qu'ils ne permettaient pas un réel dialogue de gestion. Elle a précisé, à cet égard, que le ministère de l'agriculture avait pensé, dans un premier temps, privilégier les BOP régionaux ou créer des BOP interdépartementaux, mais que les habitudes départementales étaient trop fortes. S'agissant du ministère de la santé et des...