Interventions sur "LBO" de Nicole Bricq

...ions d'euros et améliore le solde du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » de 39 millions d'euros. Le troisième amendement I-217 tire les conséquences des votes du Sénat intervenus en première partie. Ces votes améliorent le solde de 28,9 milliards d'euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 29,6 milliards d'euros, dont 17 milliards au titre de l'amendement concernant les LBO. Les recettes nettes augmentent de 2,5 milliards d'euros pour l'IR, de 20,3 milliards pour l'IS, de 221 millions d'euros pour la TIPP, de 2 milliards d'euros pour la TVA et de 3,5 milliards d'euros pour la fiscalité du patrimoine. Les prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités territoriales sont augmentés de 617 millions d'euros, dont 167 millions au titre de la suppression des mesur...

L'amendement I-217 tire les conséquences des votes émis en séance. Je vous propose donc un avis favorable. Cet amendement a en outre une grande vertu puisque, pour la première fois, les services de Bercy ont chiffré nos propositions. La surprise vient de l'amendement sur les LBO présenté par le groupe socialiste. C'est une mesure extrêmement puissante, puisqu'elle procure un gain de 17 milliards d'euros. La puissance de cette mesure n'était pas soupçonnable quand nous avons adopté cet amendement, sans doute parce qu'il n'y avait jamais eu de chiffrage. Peut-être la ministre s'en expliquera-t-elle en séance. Il peut s'agir de la rédaction de l'amendement, qui ne correspon...

L'amélioration du solde, sans l'effet de surprise de l'amendement sur les LBO, est de 12 milliards. En ce qui concerne l'équilibre, je voudrais ajouter que le Gouvernement réintègre la DGF dans l'amendement qu'il nous propose. Il fait la même analyse que la commission, à savoir que le vote intervenu sur l'article 6 a supprimé la DGF, mais que le tableau voté à l'article 15 l'a maintenue. Je vous propose de solliciter une seconde délibération, de manière à clarifier les c...