Interventions sur "OBJET" de Nicole Bricq

C'était l'objet de mon intervention. L'amendement rédactionnel n° 15 est adopté. L'article 5 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Est-il inconvenant de demander au rapporteur général de formuler une appréciation sur le paquet qui doit faire l'objet de l'accord ? Cela fait partie du sujet !

...opté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé sans le tableau suivant : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE IER CRÉATION D'UN CONSEIL DE RÉGULATION FINANCIÈRE ET DU RISQUE SYSTÉMIQUE ARTICLE 1ER CRÉATION D'UN CONSEIL DE RÉGULATION FINANCIÈRE ET DU RISQUE SYSTÉMIQUE AUTEUR N° OBJET SORT DE L'AMENDEMENT M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR 1 RECT. Composition du Conseil Adopté M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR 2 Publicité du rapport annuel du Conseil Adopté CHAPITRE II DOTER L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DE POUVOIRS RENFORCÉS ARTICLE 2 OCTROI DE POUVOIRS D'URGENCE À L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ARTICLE 2 BIS Dimension européenne des missions de l'Autorité des ...