Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLFR" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
L'amendement I-212 rectifié tire les conséquences de la dégradation de la conjoncture sur les recettes, donc de la révision de prévision de croissance pour 2012 de 1,75% à 1% du PIB. Il marque l'impact en 2012 des révisions opérées dans le cadre du quatrième PLFR pour 2011, au regard des dernières données disponibles. Cette dégradation minore de 3,877 millions d'euros les recettes fiscales nettes de l'État, à raison d'une baisse de 526 millions d'euros d'impôt sur le revenu, 2,691 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés, 800 millions d'euros de TVA, et 100 millions d'euros de TIPP. Les autres recettes fiscales nettes sont révisées à la hausse de 240 mi...
Hors anticipation des mesures de redressement du quatrième PLFR pour 2011, le solde est porté à - 55,1 milliards d'euros, soit une amélioration de 24,6 milliards d'euros. Sur l'amendement I-212 du Gouvernement qui révise l'hypothèse de croissance et améliore en conséquence la sincérité des prévisions de recettes, l'hypothèse de croissance est plus vraisemblable que la précédente, même si l'on peut encore la juger trop optimiste. Je vous propose un avis favor...
Si nous n'anticipons pas sur le PLFR, comme nous venons de le faire, le solde est porté à - 55 milliards d'euros, soit une amélioration nette de 24,6 milliards, au lieu de 29,7 milliards.
