Interventions sur "aménageant" de Nicole Bricq

Puis, après un débat où sont intervenus Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, François Marc, Philippe Dallier et Charles Guené, elle a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 42 et visant à imputer les moins-values issues des cessions de valeurs immobilières réalisées en 2008 sur le revenu global. A l'article 42 aménageant le régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées (dispositif « Malraux »), elle a adopté un amendement tendant à limiter à 20 ans l'avantage de ce régime.

A l'article 43 plafonnant les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer, après les interventions de Mme Nicole Bricq et M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement visant à aménager le plafonnement pour les entrepreneurs investisseurs et à faciliter le recours à l'appel public à l'épargne. A l'article 43 bis aménageant le régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale, elle a adopté un amendement tendant à limiter le nouvel avantage fiscal à 3 ans et à prévoir un rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement. Après les interventions de Mme Nicole Bricq et M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement de même objet à l'article 43 ter renfor...