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Interventions sur "auto-entrepreneur" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
... abouti au rapport d’information de Mme Élisabeth Lamure ; celle-ci dresse « un premier bilan contrasté », comme l’indique le titre de ce document fort utile, et relativise les conclusions avancées, l’été dernier, par le Gouvernement. Ce groupe de travail a circonscrit son investigation à quatre sujets : les relations commerciales, l’urbanisme commercial, les délais de paiement et le régime de l’auto-entrepreneur. En tant que membre de la commission des finances, je puis comprendre que l’ordre du jour de celle-ci, exceptionnellement chargé en 2009, ne lui ait pas laissé le temps de réaliser une évaluation des points qui sont plus particulièrement de son ressort. J’y reviendrai donc s’agissant de la banalisation du livret A et de la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Nos c...
...ffichés. S’agit-il d’une volonté consciente d’éloigner les agents du terrain, pour laisser faire le marché ? Ce serait très curieux en pleine période de crise économique, quand, au moins dans les discours, l’idée de régulation revient à la mode… J’en viens à mon deuxième point. Le Gouvernement, en particulier M. le secrétaire d'État, a beaucoup communiqué sur le succès quantitatif du régime de l’auto-entrepreneur.
...stement que ce régime crée une concurrence peu loyale ; ils estiment également que la mesure inscrite dans le collectif budgétaire de 2009, à savoir l’obligation corrélative d’attester d’une qualification minimale, est très insuffisante. Tout aussi justement, Mme Lamure pointe dans son rapport « l’effet substitution » et « l’effet crise » qui sont à la base de ce pseudo-succès. Elle relève qu’un auto-entrepreneur sur deux cherche un revenu complémentaire, ce qui montre que ce statut permet de contourner la question salariale, comme je le soulignais au début de mon intervention, et contribue finalement à externaliser les coûts de l’entreprise vers les individus. Pour terminer, j’en viens aux dispositions financières les plus significatives de la loi, à savoir la banalisation du livret A et la réforme de l...
