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Interventions sur "banque" de Nicole Bricq


7 interventions trouvées.

...gent notre avenir collectif ? Une question plus pratique et d'actualité sur laquelle j'aimerais votre avis à son sujet : il s'agit de l'affaire BNP-Paribas aux États-Unis. Je connais bien les dégâts que peut faire le principe d'extra-territorialité. C'est une arme puissante dont les Américains disposent et qui crée en leur faveur un rapport de force déséquilibré avec l'Europe. Notre seule grande banque internationale, qui finance des entreprises, risque de perdre sa licence aux États-Unis. De quelle arme pourrions-nous nous doter pour leur répondre ?

...gent notre avenir collectif ? Une question plus pratique et d'actualité sur laquelle j'aimerais votre avis à son sujet : il s'agit de l'affaire BNP-Paribas aux États-Unis. Je connais bien les dégâts que peut faire le principe d'extra-territorialité. C'est une arme puissante dont les Américains disposent et qui crée en leur faveur un rapport de force déséquilibré avec l'Europe. Notre seule grande banque internationale, qui finance des entreprises, risque de perdre sa licence aux États-Unis. De quelle arme pourrions-nous nous doter pour leur répondre ?

...ntournements et les zones d'ombre. Cela permettra en particulier au nouveau dispositif européen de supervision de jouer pleinement son rôle. Mais, comme souvent, il faudra surmonter le refus britannique. Le texte « CRD IV » ne met pas fin à la recherche de solutions pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Le Royaume-Uni a édicté la règle Vickers de séparation des activités de banque de détail et d'investissement, selon des modalités juridiques qui restent à préciser. Aux Etats-Unis, la règle Volcker interdit aux banques de spéculer pour compte propre, mais sa mise en oeuvre rencontre des difficultés. Au niveau de l'Union, vous avez pris une très bonne initiative en créant un groupe de travail dit « Liikanen », chargé d'étudier les différentes réformes du système bancaire po...

...ntournements et les zones d'ombre. Cela permettra en particulier au nouveau dispositif européen de supervision de jouer pleinement son rôle. Mais, comme souvent, il faudra surmonter le refus britannique. Le texte « CRD IV » ne met pas fin à la recherche de solutions pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Le Royaume-Uni a édicté la règle Vickers de séparation des activités de banque de détail et d'investissement, selon des modalités juridiques qui restent à préciser. Aux Etats-Unis, la règle Volcker interdit aux banques de spéculer pour compte propre, mais sa mise en oeuvre rencontre des difficultés. Au niveau de l'Union, vous avez pris une très bonne initiative en créant un groupe de travail dit « Liikanen », chargé d'étudier les différentes réformes du système bancaire po...

s'est interrogée sur le caractère réalisable de l'engagement souscrit par les établissements de crédit, dans le cadre du dispositif de financement de l'économie, d'augmenter leurs offres de crédit, en 2009, à hauteur de 4 % par rapport à 2008. Par ailleurs, elle a souhaité connaître les avantages et inconvénients que présenterait un partage des bilans bancaires entre « bonne banque » et « mauvaise banque » (« bad bank »), cette dernière catégorie concentrant les actifs réputés « toxiques ».

... ans, selon un mécanisme dit de « claw back ». De même, des travaux sont en cours pour mettre en place un système plus responsabilisant, qui repose sur la performance individuelle plutôt que collective. Il a néanmoins rappelé, en se fondant sur l'exemple de Lehman Brothers, que la rémunération n'est qu'un des éléments à prendre en compte dans l'analyse de la performance ou de la défaillance d'une banque d'investissement.

...st de constater que c’est plutôt le chacun pour soi qui domine. Monsieur le ministre, c’est sur la stratégie de la France que je veux vous interroger. Les moyens d’action, on les connaît : vous avez parlé des garanties sur les actifs et de la capitalisation. À cet égard, nous avons bien noté que le Premier ministre avait annoncé la création d’une structure juridique d l’État afin de soutenir les banques « au cas où », dans la foulée de ce qui a été fait pour Dexia. En revanche, vous avez peu parlé des produits financiers. Nous savons bien qu’il existe une bonne finance, nécessaire au développement de l’économie réelle et au saut technologique que doit accomplir notre appareil productif pour être compétitif. Vous nous avez longuement expliqué que tout cela ne bouleverserait pas la donne budgét...