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Interventions sur "chaleur" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Toute la série d'amendements à venir a été inspirée par notre collègue Gérard Miquel qui, vous le savez, est en partance pour Hongkong, où va se tenir le sommet de l'OMC. La Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre du projet de révision de la directive TVA. Cette orientation, à nos yeux positive, permettrait l'alignement de la fiscalité pesant sur une énergie renouvelable sur celle qui est actuellement applicable à l'électricité et au gaz. Elle aurait des effets positifs en matière environnementale puisqu'elle prend en consid...
Il s'agit de corriger les effets indirects de l'augmentation du prix du gaz sur le tarif de rachat de l'électricité produit par cogénération. À ce jour, il y a un tiers des réseaux de chaleur français qui sont équipés de cogénération, pour une puissance électrique totale installée de 1400 mégawatts, représentant le tiers de la puissance installée en cogénération. Les recettes provenant de la vente de l'électricité produite par cogénération permettent de réduire la facture du chauffage des usagers, qui sont principalement des ménages ayant un faible, voire très faible, revenu. Or, une...
