Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "consortium" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
...urrence n'avait pas fonctionné correctement, comme le montrait l'augmentation importante du prix de l'électricité à moyen terme. Elle a considéré que le gouvernement avait proposé la création « d'un cartel monopolistique » sur le marché de la production d'électricité, les entreprises électro-intensives étant désormais en mesure de se protéger des effets de la concurrence par la mise en place du consortium. Elle a noté que cette disposition législative ne semblerait légitime que si ses effets étaient limités dans le temps, et elle a craint que les sociétés concernées ne soient pas encouragées à réaliser des économies d'énergie. a rappelé qu'en juillet 2007, tous les consommateurs d'électricité deviendraient « éligibles » et pourraient, à ce titre, choisir leur fournisseur d'électricité. Elle s'est...
a souhaité obtenir des précisions sur les entreprises électro-intensives qui pourraient devenir membre du consortium.
