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Interventions sur "enchères" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
...ation serait plus claire et nous n'aurions pas à nous en remettre à la Commission européenne afin d'établir un cadre. Je crains d'ailleurs, à cet égard, que les ministres de l'environnement ne soient pas « taillés pour la bataille » et le Conseil risque donc de ne pas être plus fort que la Commission. Enfin, pour la période post-2013, nous avons choisi de mettre en place une plateforme commune d'enchères à laquelle des Etats vont pouvoir déroger. Il en résultera une telle complexité qu'elle laissera libre court à tous les montages, voire à la criminalité.
Le passage aux enchères rapportera de 30 à 40 milliards d'euros, soit une somme conséquente. Le paquet climat-énergie de la fin 2007, négocié à l'initiative de la France, prévoyait une nationalisation possible du produit, qui faisait partie du compromis, ce que j'ai regretté, étant partisane de l'attribution du produit à l'Europe, dans la perspective notamment de la révision du budget européen. Cela aurait constitué un ...
