Interventions sur "fiscaux" de Nicole Bricq

Ces paradis fiscaux sont en effet à la fois la source de l’instabilité financière qui pénalise l’économie réelle et un vol des contribuables qui s’acquittent de leurs contributions au budget de l’État et des collectivités locales. Il faut neutraliser les « trous noirs » de la finance mondiale, qui affaiblissent la souveraineté des États et réduisent à néant les tentatives de régulation.

... bribes dans la presse, mais jamais un bilan quantitatif exhaustif. Il serait toutefois intéressant d’obtenir les résultats détaillés de cette régularisation, à savoir les montants en droits, en intérêts de retard et en pénalités, ainsi que les profils des contribuables « régularisés ». Il faudrait aussi que le Parlement puisse obtenir périodiquement un rapport d’étape détaillé sur les contrôles fiscaux, notamment ceux qui sont lancés contre les évadés fiscaux. Je remercie M. le président de la commission des finances, qui, c’est la première fois, a fixé au 14 septembre 2010 le rendez-vous que nous avions demandé en décembre 2009. Ce rendez-vous important nous permettra peut-être de faire progresser notre volonté commune de suivi. Je précise enfin que je n’ai pas la même notion du temps que M....