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Interventions sur "initial" de Nicole Bricq
4 interventions trouvées.
...tion civile, et 55 millions d'euros supplémentaires dus à la hausse des recettes liées à la garantie accordée par l'État à Dexia en 2008. Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés de 424 millions d'euros au titre de la DCRTP. Cette augmentation n'est pas totalement imputable à l'évolution de la conjoncture, mais également pour moitié à la sous-estimation initiale des recettes de taxe professionnelle avant la réforme. Au total, les recettes nettes des prélèvements baissent de 4,321 milliards d'euros. Le deuxième amendement I-215 anticipe l'incidence, sur le PLF pour 2012, du plan de retour à l'équilibre des finances publiques, présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011 et inscrit dans le quatrième PLFR pour 2011, qui sera soumis prochainement au...
C'est la restauration du texte initial du Gouvernement présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2011.
J'ai bien dit qu'on revenait au texte initial du Gouvernement, non pas au texte voté par l'Assemblée nationale. On tient compte des votes qui ont eu lieu au Sénat !
L'amendement qui a été voté majoritairement par le Sénat revient au texte initial du Gouvernement qui prévoyait une augmentation de la DGF de 0,2 %. Ensuite nous avons voté plusieurs amendements, au fur et a mesure du déroulé des articles, qui revenaient sur les amputations votées par l'Assemblée nationale. Je suis revenue au texte initial du Gouvernement présenté le 28 septembre.
