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Interventions sur "intercommunalité" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Vous intégrez le FNGIR dans la notion de potentiel financier, et dites prendre en compte l'effort fiscal des intercommunalités ainsi que leur situation avant la réforme de la taxe professionnelle. Or le FNGIR, parce qu'il gèle une situation, pénalise les intercommunalités qui étaient très intégrées avant la réforme. La notion d'effort fiscal permettra-t-elle de gommer cet effet, qui déforme le potentiel financier ?
Si, car on traite toutes les intercommunalités de la même manière, qu'elles aient été très intégrées ou non !
