Interventions sur "microcrédit" de Nicole Bricq

...dit social ». Nous souhaitions défendre cette même position en deuxième lecture, mais, comme je l’ai dit dans mon rappel au règlement, l’amendement visant à créer ce crédit a été déclaré irrecevable, au titre d’une application intégrale et littérale du règlement du Sénat. Depuis le débat dont cette proposition a fait l’objet, les banques ont beaucoup communiqué autour de ce qu’elles nomment le « microcrédit », en s’engageant sur des objectifs chiffrés jusqu’en 2011. Elles ont ainsi distribué 5 520 microcrédits personnels en 2009, d’après les sources de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le Fonds de cohésion sociale, dont je reparlerai tout à l’heure. Il s’agit d’une offre marginale, liée à l’existence d’un accompagnement social du demandeur. Ce faisant, les banques ne font que reprendr...

...gereux, mais elles peuvent prendre des marges bien au-delà de leurs risques avec les ménages ! C’est un comble. Je rappelle qu’un prêt personnel modique supporte un taux d’intérêt qui ne l’est pas. Le deuxième exemple, c’est l’affaiblissement du dispositif sénatorial encadrant la publicité par la modification apportée par les députés à l’article 2. S’agissant d’un exemple d’une autre nature, le microcrédit personnel, l’Assemblée nationale en a élargi le champ défini par le Sénat. On peut penser que les interventions du Fonds de cohésion sociale seront donc à l’avenir plus importantes. Or, le montant du Fonds de cohésion sociale a diminué à partir de 2008, tandis qu’il avait fait l’objet d’une programmation pluriannuelle lors de sa création en 2005. La discussion approfondie aurait au moins permis ...

J’ai évoqué dans la discussion générale le problème du champ du microcrédit, défini par le Sénat en première lecture, sur proposition de la commission spéciale, puis élargi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Du reste, je n’ai pas eu de réponse de Mme la ministre concernant l’engagement budgétaire qui pourrait intervenir dans le projet de loi de finances pour 2011. Dès lors que l’on élargit le champ du microcrédit personnel sans avoir la possibilité d’en débattr...

... convention signée avec le Crédit municipal de Paris, on peut avoir recours, dans mon département de Seine-et-Marne, à des prêts bonifiés par les collectivités locales : ce que l’État ne fait pas, cher Jean-Pierre Fourcade, les collectivités locales le réalisent. Mais tel n’est pas l’objet de mon propos, puisque je voulais évoquer les banques. D’après la Caisse des dépôts et consignations, 5 520 microcrédits ont été distribués en 2009. Il s’agit d’une offre marginale si l’on considère que 3, 5 millions de personnes bénéficient de minima sociaux et que quelque 8 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les banques pourront dorénavant distribuer des microcrédits personnels, l’État apportant sa garantie. Certes, il convient de relativiser les sommes annoncées par Mme la mini...