Interventions sur "ordonnances" de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances pour agir vite : notre pays en a vraiment besoin. Simultanément aux délibérations du Parlement, le Gouvernement mène la concertation avec les partenaires sociaux. Il faut se réjouir que, pour une fois, la démocratie sociale et la démocratie parlementaire cheminent côte à côte.

Cependant, à la différence de la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale, nous sommes, au Sénat, en terre de connaissance. Cette terre, nous l’avons arpentée au cours de la précédente législature ; nous avons siégé jour et nuit pour examiner la loi Macron, la loi Rebsamen et la loi El Khomri. Prenons donc ces ordonnances pour ce qu’elles sont, le volet initial de réformes radicales qui vont se succéder durant ce quinquennat : celles de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et des retraites –cette dernière nous occupera peut-être jusqu’au prochain quinquennat. C’est prises ensemble que ces réformes font sens et qu’elles assureront flexibilité et sécurité. La chronologie de ces chantiers n’est pas e...

L’Allemagne, c’est l’Allemagne, la France, c’est la France ! Du reste, je vais parler de l’Allemagne. Il est dommage d’avoir apporté ces modifications au texte. C’est ne pas reconnaître les vertus de la concertation ni, a fortiori, le dialogue qui s’est instauré cet été par l’intercession du Gouvernement et qui se poursuivra sans doute, sous une autre forme, jusqu’à la ratification des ordonnances. C’est pour laisser le maximum de chances de parvenir à des compromis positifs que le champ des ordonnances, tel que défini par le Gouvernement et modifié à la marge par l’Assemblée nationale, est volontairement large. Cela permet de balayer tous les sujets qui concernent le travail et ainsi d’identifier les blocages qui peuvent être levés par la négociation collective dans l’entreprise et dans ...