Interventions sur "préventive" de Nicole Bricq

...interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Yann Gaillard, Pierre Jarlier et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 3 relatif à l'ouverture supplémentaire, au titre du budget général, tendant à transférer 20 millions d'euros du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » vers une nouvelle action dédiée à l'archéologie préventive, créée au sein du programme « Programme exceptionnel d'investissement public » du plan de relance. Ces crédits, alloués au ministère de la culture, seront consacrés au financement des diagnostics d'archéologie préventive rendus nécessaires par le plan de relance.

Après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Yann Gaillard, Pierre Jarlier et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 2 ter relatif à la modification du cadre juridique et fiscal régissant l'archéologie préventive. Il s'agit d'augmenter la redevance, pour 2009 et 2010, afin de permettre une accélération des diagnostics des fouilles d'archéologie préventive qui sont une étape préalable et obligatoire à des travaux d'équipement, coeur de cible du plan de relance. Ce dispositif, limité à deux ans, est à mettre en rapport avec un amendement qui sera présenté lors de la discussion du projet de loi de finances r...