Interventions sur "réduction" de Nicole Bricq

Pour atteindre son objectif, le Gouvernement bâtit un scénario sur une hypothèse de croissance de 3 %. Je le rappelle, c'était l'hypothèse retenue par la droite comme par la gauche lors de la campagne électorale de 2002. On sait ce qu'il en est advenu depuis. Au demeurant, quand on observe l'histoire récente de la dette publique, on constate une corrélation entre croissance forte et réduction de la dette. Ainsi, le Canada, qui est souvent présenté comme un modèle de vertu en la matière, a bénéficié d'une croissance exceptionnelle entre 1995 et 2004. Le ratio d'endettement de la zone euro, où la croissance est molle, est bien supérieur à celui des États-Unis. Et encore; nous avons bénéficié d'un bas niveau de taux d'intérêt. Mais qu'en sera-t-il de la charge de la dette si ces ...

M. Bourdin peut donc être rassuré, mais, pour ma part, rassurée, je ne le suis pas, et je voudrais vous expliquer pourquoi. Dans le présent projet de loi de finances, le Gouvernement affirme vouloir diminuer le déficit. Il s'est engagé à affecter le surplus de recettes à la réduction de la dette. Dans le même temps, il promet de nouveaux allégements fiscaux. Cela relève de l'artifice quant aux moyens d'arriver à régler durablement le problème de la dette ! Toutefois, Gouvernement et majorité parlementaire se rejoignent pour proposer de couper dans les dépenses de l'État et dans les dépenses sociales, encore que notre rapporteur souligne dans le même rapport de référence la g...

...ent des comptes publics ». La réalité n'est pas conforme au discours ! Le projet de budget traduit une nouvelle aggravation de l'état des finances publiques, une poursuite des déficits budgétaires et confirme la spirale dans laquelle l'endettement de notre pays se trouve désormais enfermé. Contrairement aux annonces du Gouvernement, ce projet de budget traduit d'abord un coup d'arrêt donné à la réduction du déficit budgétaire en valeur absolue. Le déficit budgétaire va croître l'an prochain, pour atteindre 46, 8 milliards d'euros à la fin de 2006, soit 1, 6 milliard d'euros de plus que le déficit affiché dans la loi de finances initiale pour 2005, 3 milliards d'euros de plus que le déficit d'exécution de 2004 et plus de 15 milliards d'euros de plus que le déficit enregistré en 2002. Au-delà de ...

...ème de l'impôt sur le revenu, ce qui a bénéficié seulement à 1 % des foyers fiscaux ! Cet impôt est pourtant le plus redistributif de tous et permet de réallouer aux 20 % de foyers les plus modestes une augmentation de 53 % de leurs revenus. En 2005, vous changez de méthode, et je vous en donne acte : il n'y a plus de mesure générale sur l'impôt sur le revenu, mais il y a des exonérations et des réductions ponctuelles. Toutefois, la finalité ne change pas, elle est toujours la même, qu'il s'agisse des aides à l'emploi à domicile, de l'impôt sur les successions ou de l'impôt de solidarité sur la fortune : ces nouvelles baisses sont concentrées sur les revenus les plus élevés, comme nous le démontrerons.