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Interventions sur "réglementation" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
...e simplification est composé de 48 nouvelles mesures de simplification, qui ne concernent pas toutes les entreprises. Parmi elles, une dizaine de mesures sont propres aux entreprises. Les autres mesures concernent le plus souvent les particuliers, comme le principe du « silence vaut accord ». Il y a principalement quatre grands types de mesures : des mesures d'information, d'expérimentation, de réglementation et d'application des lois. Une mesure très importante à mes yeux consiste par exemple à informer en une seule fois les entreprises de l'ensemble des démarches à effectuer pour leur installation. Cela est déterminant pour les entreprises étrangères, qui rencontrent de grosses difficultés pour s'installer en France. C'est Business France qui se chargera, à l'échéance de juin 2017, de réunir, avec l...
Le champ du moratoire me semble excessivement restreint. En effet, en ne prenant pas en compte les normes européennes, on exclut de fait plus de 90 % de la réglementation applicable en matière d'environnement. Il faudrait que l'Etat s'engage à évaluer le coût des engagements qu'il prend au niveau européen.
