Interventions sur "rectificative" de Nicole Bricq

a tenu à rappeler que, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, le groupe socialiste avait déposé un amendement relatif à cette question déjà cruciale mais susceptible de s'aggraver davantage à l'horizon 2020.

...s nous proposez sont la plupart du temps non évaluées et vous n'en démontrez jamais l'efficacité. Au cours de l'examen des articles, nous ferons une mention particulière à la fiscalité écologique dans la mesure où nous avions accepté de retirer un certain nombre d'amendements que nous avions déposés sur le projet de loi de finances pour 2007 pour repousser leur examen en projet de loi de finances rectificative. Nous avons une certaine cohérence, au contraire de vous.

En effet, où est la cohérence dans ce projet de loi de finances rectificative ? Il existe un décalage entre le discours que vous tenez et la réalité. J'en veux pour preuve les débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale sur les dispositions de ce projet de loi relatives à la fiscalité écologique, débats dont j'ai lu attentivement le compte rendu. La majorité parlementaire s'est montrée très réticente à l'idée de mettre en oeuvre une fiscalité écologique, ne serait-ce ...

On y reviendra au cours du débat. Ce matin encore, en commission des finances, j'ai noté la réticence encore plus marquée de la majorité sénatoriale. Ainsi, M. le rapporteur général nous a proposé un amendement de suppression de votre fameuse taxe « charbon ». Je regrette que vous n'ayez pas progressé d'un pouce depuis que nous avons voulu créer une écotaxe dans la loi de finances rectificative pour 2000. Ce sont toujours les mêmes arguments qui sont utilisés. Évidemment, quand on ne retient que des assiettes très restreintes, l'effort fiscal se concentre sur quelques entreprises bien identifiées sur le territoire national. Tout cela explique la difficulté de nos débats. Vous faites fausse route. Nombre de mesures fiscales de ce projet de loi, et notamment celle-ci, correspondent en réa...

Leur position est courageuse car aucune majorité politique n'est à l'abri des facilités que la loi de finances rectificative procure, surtout en fin de législature. Faut-il aller jusque-là ? Nos collègues, monsieur le rapporteur général, ont ouvert un débat. Je ne prétends pas qu'ils ont raison. Je conviens avec vous que c'est très difficile à envisager. Mais l'examen de ce collectif inciterait à répondre positivement à leur suggestion, tant il est évident qu'il sert de voiture-balai à des annonces ministérielles faite...