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Interventions sur "redistribution" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...que dès lors qu'on prône la fusion entre CSG et impôt sur le revenu. Comment votre distinction entre quotients familial et conjugal peut-elle faire avancer dans la voie de cette individualisation à laquelle il faudra bien arriver un jour ? La pauvreté se concentre chez les familles monoparentales, notamment de trois enfants. Il faudrait concentrer l'effort sur ces familles. Comment favoriser la redistribution verticale et horizontale ? L'extension de la prime à l'emploi, par exemple, n'a pas rempli son objectif initial d'encourager l'activité et l'effet redistributif du quotient familial a atteint son « plafond de verre ».
...e le Gouvernement dans une position délicate et contradictoire. Un seul outil fiscal ne peut poursuivre plusieurs finalités à la fois, sauf à risquer de n'en atteindre aucune. De fait, le dispositif proposé par le Gouvernement n'atteindra son but ni sur l'objectif de réduction des consommations d'énergie, puisqu'il exclut l'électricité, ni sur le principe de justice sociale qui doit présider à la redistribution des recettes de la taxe, puisqu'il ne se fonde pas suffisamment sur le niveau de revenus. Jugeant regrettable que l'instauration de la taxe carbone ne se soit pas intégrée dans une remise en perspective de l'ensemble des prélèvements obligatoires, Mme Nicole Bricq a successivement interrogé les ministres sur l'hypothèse d'une réforme des tarifs réglementés d'électricité pour diminuer les consomm...
...e le Gouvernement dans une position délicate et contradictoire. Un seul outil fiscal ne peut poursuivre plusieurs finalités à la fois, sauf à risquer de n'en atteindre aucune. De fait, le dispositif proposé par le Gouvernement n'atteindra son but ni sur l'objectif de réduction des consommations d'énergie, puisqu'il exclut l'électricité, ni sur le principe de justice sociale qui doit présider à la redistribution des recettes de la taxe, puisqu'il ne se fonde pas suffisamment sur le niveau de revenus. Jugeant regrettable que l'instauration de la taxe carbone ne se soit pas intégrée dans une remise en perspective de l'ensemble des prélèvements obligatoires, Mme Nicole Bricq a successivement interrogé les ministres sur l'hypothèse d'une réforme des tarifs réglementés d'électricité pour diminuer les consomm...
