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Interventions sur "tire" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
L'amendement I-212 rectifié tire les conséquences de la dégradation de la conjoncture sur les recettes, donc de la révision de prévision de croissance pour 2012 de 1,75% à 1% du PIB. Il marque l'impact en 2012 des révisions opérées dans le cadre du quatrième PLFR pour 2011, au regard des dernières données disponibles. Cette dégradation minore de 3,877 millions d'euros les recettes fiscales nettes de l'État, à raison d'une baisse...
L'amendement I-217 tire les conséquences des votes émis en séance. Je vous propose donc un avis favorable. Cet amendement a en outre une grande vertu puisque, pour la première fois, les services de Bercy ont chiffré nos propositions. La surprise vient de l'amendement sur les LBO présenté par le groupe socialiste. C'est une mesure extrêmement puissante, puisqu'elle procure un gain de 17 milliards d'euros. La puissance ...
Et le Gouvernement en tire les conséquences dans son article d'équilibre.
