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Interventions sur "variable" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...tait l'auteur avait été motivée par la crise financière et que, depuis cette date, avait été constitué un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée nationale, destiné à établir un diagnostic partagé sur les causes de la crise financière et sur les nouvelles règles devant être édictées. Elle a estimé que l'une des causes de cette crise financière était la part excessive des rémunérations variables fondées sur le risque. Reconnaissant que le rôle de l'AMF était effectivement de veiller à la bonne information du marché, elle s'est néanmoins interrogée sur la question de la compétence des assemblées générales d'actionnaires pour décider de la rémunération variable à attribuer aux dirigeants mandataires sociaux. Elle a estimé que, si la question du non-cumul entre un mandat social et un cont...
... jugé que ces recommandations étaient en retrait par rapport aux propositions faites récemment par le haut comité de place réunissant les principaux acteurs et utilisateurs de la place financière française, qui prévoyaient notamment une prohibition des bonus garantis. Elle a estimé que les salariés, à travers le comité d'entreprise, devraient avoir leur mot à dire sur la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants. Elle a trouvé anormal que les assemblées générales d'actionnaires ne se prononcent pas sur l'ensemble de ces rémunérations. De façon plus générale, elle a constaté que les recommandations se bornaient à instituer l'obligation d'expliquer les modalités de détermination des rémunérations.
... revanche déclarée favorable à une intervention du législateur pour faire progresser la gouvernance d'entreprise. Compte tenu du faible nombre d'administrateurs indépendants, elle a également exprimé des réserves quant à leur degré d'autonomie par rapport aux dirigeants exécutifs. Elle a jugé souhaitable de permettre aux assemblées générales d'actionnaires d'exercer un contrôle strict sur la part variable des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.
