Interventions sur "d’identité" de Nicole Duranton

Rendons-leur hommage ! Nous débattons d’un texte visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Cet intitulé est aberrant et provocateur dans le contexte actuel. Cette proposition de loi redéfinit le critère justifiant un contrôle d’identité opéré dans un cadre de police judiciaire, applicable notamment pour rechercher les auteurs d’une infraction. Elle supprime toutes les autres formes de contrôles d’identité, notamment pour prévenir les atteintes à l’ordre public. Elle modifie en...

Avec cette proposition de loi, les contrôles sur réquisitions, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles « Schengen » sont voués à disparaître. En quelque sorte, ce texte supprimerait surtout l’ensemble des fondements légaux de la quasi-totalité des contrôles d’identité. Ainsi, les forces de l’ordre se verraient privées des instruments nécessaires et essentiels pour prévenir les atteintes à l’ordre public. Je ne parle pas des conséquences en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, qui seraient également catastrophiques. Il est également question dans cette proposition de loi d’instaurer un récépissé à chaque contrôle d’identité. Les syndicats de poli...